Nominations des préfets et sous-préfets.
Privilèges accordés à la ville de Haguenau.
Affaires civiles et criminelles de la ville de Haguenau.
Relations de la Préfecture avec la ville d'Obernai.
Charge de prévôt et sous-prévôt de Rosheim ; collonge de l'Evêque de Strasbourg à Rosheim et litige pour glandage avec le fermier de Gutenhausen ; affaires civiles et criminelles.
Relations de la Préfecture avec la ville de Sélestat.
Relations de la Préfecture avec la ville de Kaysersberg.
Relations de la Préfecture avec la ville de Turckheim.
Relations de la Préfecture avec la ville de Colmar.
Relations de la Préfecture avec la ville de Munster.
Mémoire sur Mulhouse et sur la nature des fiefs d'Alsace, présenté par les officiers de l'archiduc Sigismond d'Autriche à Charles le Téméraire, duc de Bourgogne ; affaires d'impositions ; conflits de juridiction entre Mulhouse et les Régences d'Ensisheim et de Brisach, pour envahissement de ban, affaires forestières et de chasse.
Relations de la Préfecture avec les villages de Bischwiller, Bitschhoffen et de Dangolsheim.